POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version 27.11.2023

Pourquoi lire ces informations est important

Nous vous recommandons de lire attentivement ces informations, afin de savoir comment vos informations personnelles sont collectées, traitées et conservées par NAPOLEONGAMES ainsi que pourquoi cela est fait. Cette déclaration de confidentialité contient également plus d’informations sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

NapoleonGames peut apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible via notre site Web. NAPOLEONGAMES vous informera également à l’avance de toutes les modifications substantielles apportées à cette déclaration de confidentialité par e-mail, à condition que vous ayez fourni votre adresse e-mail à NAPOLEONGAMES.

Contenu

Clarification des termes significatifs
Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Quels types de données personnelles collectons-nous, pourquoi et sur quelle base juridique ?
Vos droits par rapport à vos données personnelles
Comment exercer vos droits ?
Transfert de données personnelles
Transfert de données personnelles vers des pays tiers
Protection de vos données personnelles
Stockage des données personnelles
Plus d’informations, des questions ou des réclamations ?

Clarification des termes significatifs

• Responsable du traitement : Les sociétés mentionnées au «Conditions générales, art. 1 – Editeurs de NAPOLEONGAMES» sont les contrôleurs. Désigné ici sous le nom de « NAPOLEONGAMES ».
• Personne concernée : vous ou toute autre personne naturelle dont NAPOLEONGAMES collecte des données personnelles.
• Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme « identifiable » si elle peut être identifiée sur une base directe ou indirecte, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs des facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
• Traitement : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autrement mise à disposition, l’alignement, la combinaison, la restriction, l’effacement et/ou la destruction de vos données personnelles.
• Sous-traitant : toute personne physique ou morale qui traite vos données personnelles en notre nom et selon nos instructions.

Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous:

• visitez notre site Web (par exemple via des cookies) ;
• créez un compte en vous inscrivant sur notre site Web (par exemple via le stockage local du navigateur);
• Connectez-vous à votre compte;
• télécharger des documents;
• discutez avec nous via le site Web;
• téléchargez et utilisez notre application;
• utiliser nos services de paiement;
• contactez notre service client(par exemple par téléphone ou par e-mail).

En outre, nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant auprès d’autres sources telles que la Commission belge des jeux de hasard pour vérifier si vous êtes enregistré dans le système d’information sur les personnes exclues (« EPIS ») avant d’être autorisé à utiliser notre plateforme de jeu.

Quels types de données personnelles collectons-nous, pourquoi et sur quelle base juridique ?

NAPOLEONGAMES ne collectera et n’utilisera vos données personnelles que (1) lorsque cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés, (2) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, (3) lorsque vous avez consenti à ce que nous le fassions, ou (4) si nous estimons que nous avons un intérêt légitime à le faire, cela ne porte pas préjudice à votre droit à la vie privée.

1. Pour fournir les services que vous avez demandés

Pour devenir client NAPOLEONGAMES, vous devez créer un compte joueur et accepter nos Conditions Générales. Cela signifie que vous conclurez un contrat avec NAPOLEONGAMES. Afin de permettre à NAPOLEONGAMES d’exécuter certaines obligations énoncées dans ce contrat (par exemple régler vos gains), nous avons besoin de vos données personnelles.

En outre, nous avons également besoin de vos données personnelles pour répondre à vos demandes (par exemple vianotre service client) ou toute autre plainte que vous pourriez avoir. A cet égard, il convient de noter que vos données personnelles peuvent être transmises entre les entités internes de NAPOLEONGAMES et/ou à des tiers externes qui traitent ces demandes etplaintesen notre nom.

Nous aurons également besoin de vos données personnelles pour envoyer des messages de service liés à nos services, tels que des messages d’avertissement. Vous pouvez afficher ces types de messages de service dans votrepage de préférences personnelleslorsque vous êtes connecté à votre compte.

Les catégories de données personnelles que nous collectons pour vous fournir nos services mentionnés ci-dessus sont, sans s’y limiter:

• Données d’identification et de contact (prénom, nom, adresse e-mail, nom d’utilisateur, date de naissance et numéro de téléphone) ;
• Données transactionnelles de votre compte;
• Données de paiement (numéro de compte bancaire).

Veuillez noter que si vous ne nous fournissez pas l’une de ces données personnelles, NAPOLEONGAMES pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les services demandés.

2. Pour respecter notre obligation légale

NAPOLEONGAMES est tenu de respecter un certain nombre de lois et réglementations imposant le traitement de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux :

Les catégories de données personnelles que nous collectons pour nous conformer aux obligations légales comprennent, sans s’y limiter:

• Nom et prénom mentionnés sur la carte d’identité;
• Date et lieu de naissance;
• Nationalité;
• Numéro d’enregistrement national;
• Copie de la carte d’identité;
• Adresse;
• Profession;
• Image;
• Signature;
• L’information financière;
• Vérification EPIS.

Veuillez noter que nous fournir les informations susmentionnées est une obligation légale. Sans ces informations, nous ne pourrons pas vous donner accès à notre plateforme de jeu. De plus, dans le cas où la vérification EPIS que nous recevons de la Commission des jeux de hasard vous exclut de la possibilité de jouer, nous sommes légalement tenus de vous refuser l’accès à notre plateforme de jeu. Cette décision est prise de manière automatisée et ne peut être annulée par une interaction humaine.

En utilisant nos services, vous reconnaissez que vous êtes tenu de fournir vos données actuelles, exactes et complètes comme demandé par NAPOLEONGAMES. De plus, vous devez nous informer de toute modification apportée à vos informations afin de garantir qu’elles restent à jour et exactes.

S’il s’avère que vous manquez à vos obligations ou si nous avons des soupçons raisonnables que les informations que vous fournissez sont fausses ou incomplètes ou contraires de quelque manière que ce soit à la loi sur la protection des données ou au présent avis, nous nous réservons le droit de rejeter votre demande d’enregistrement ou de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement et sans préavis. Dans ce cas, vous n’avez droit à aucune indemnisation du fait du rejet de votre candidature, ou de la suspension ou de la résiliation de votre compte.

3. Lorsque vous avez donné votre consentement

Nous pouvons occasionnellement vous demander une autorisation spécifique pour traiter certaines de vos données personnelles dans un but spécifique. Nous ne traiterons vos données personnelles à cette fin que si vous nous y autorisez au préalable.

Nous demanderons par exemple votre consentement pour :

• Vous contacter par e-mail avec des informations intéressantes sur nos produits et services; ou

• Incluez vos coordonnées dans notre base de données Club; ou
• Si vous êtes joueur du Club de NAPOLEONGAMES, afin de vous contacter pour des événements particuliers.

Vous pouvez retirer le consentement susmentionné à tout moment, sans avoir à justifier de motif. Une possibilité de désinscription est prévue dans chaque message électronique reçu de notre part. De plus, vous pouvez également facilement vous désinscrire dans votrepropre centre de préférenceslors de la connexion à votre compte utilisateur. Une fois que vous aurez retiré votre consentement, nous n’utiliserons plus vos données personnelles à ces fins à l’avenir.

4. Agir dans notre intérêt légitime

Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque cela est dans notre intérêt légitime de le faire pour pouvoir gérer une entreprise licite, à condition que cela ne l’emporte pas sur vos intérêts en matière de protection de vos données personnelles.

Le traitement sur la base de nos intérêts légitimes peut inclure, par exemple:

• Le traitement de votre adresse e-mail pour vous fournir, en tant qu’utilisateur enregistré, des informations sur nos produits et services pour lesquels vous avez manifesté votre intérêt;
• La collecte de commentaires sur les produits visant à améliorer nos produits et services. Il s’agit par exemple de données statistiques sur l’utilisation de notre site Internet et de nos services, d’enregistrements de conversations du support client à des fins de formation ou de réalisation d’une enquête de satisfaction client.
• Traitement des données personnelles pour assurer la sécurité et la stabilité de nos services et systèmes informatiques. Cela concerne par exemple la recherche de logiciels tiers dans nos jeux ou d’autres activités en violation de nos conditions. Nous surveillons également nos systèmes informatiques et effectuons des audits et des enquêtes sur notre sécurité et notre stabilité.

Vos droits par rapport à vos données personnelles

Afin de vous donner plus de contrôle sur le traitement de vos données personnelles, vous disposez de différents droits dans le cadre du RGPD :

1. Vous pouvez accéder à vos données

Vous pouvez consulter certaines données directement vous-même lorsque vous vous connectez à votre compte. Si vous souhaitez un aperçu plus détaillé des données personnelles que nous traitons ou si vous souhaitez de plus amples informations sur l’une de nos activités de traitement, vous pouvez nous adresser une demande d’accès.

2. Vous pouvez corriger vos données

Il peut arriver que vos données personnelles ne soient (plus) correctes. Vous pouvez corriger certaines données vous-même lorsque vous vous connectez à votre compte. Si vous estimez que d’autres données doivent être corrigées ou complétées, vous pouvez nous adresser une demande de rectification.

3. Vous pouvez faire supprimer vos données

Vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons collectées et détenons sur vous. Cependant, votre demande ne peut être accordée que dans certaines circonstances telles que définies dans le RGPD. Certaines données doivent également être conservées par nous en raison des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

4. Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées à certaines fins

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont NAPOLEONGAMES invoque ses intérêts légitimes pour traiter certaines de vos données personnelles, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Les objections seront respectées, sauf s’il existe des raisons impérieuses de ne pas le faire (par exemple lorsque nous traitons des données dans le but de lutter contre la fraude ou de lutter contre le blanchiment d’argent).

En outre, vous avez toujours le droit de retirer votre consentement pour tout traitement de vos données personnelles basé sur votre consentement. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous désinscrire via le lien fourni dans chaque email qui vous est envoyé ou via votre compte.

5. Vous pouvez demander une limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront stockées et ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour protéger les droits de tiers ou l’intérêt public.

6. Vous pouvez demander que vos données soient transférées à un tiers

Vous avez le droit de demander que les données personnelles que vous avez fournies vous-même à NAPOLEONGAMES soient retransférées à vous ou à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits relatifs à vos données personnelles que vous ne pouvez pas exercer directement vous-même via votre compte utilisateur, veuillez adresser votre demande par email à confidentialité@napoleonsgames.be.

Nous vous invitons à formuler votre demande spécifique de la manière la plus détaillée possible.

Nous devrons également vérifier votre identité pour garantir que vos droits sont exercés par vous et non par une autre personne. Nous vous demandons donc de joindre dans votre courrier électronique les éléments d’identification suivants : votre code utilisateur unique (que vous retrouverez lors de la connexion à votre compte) et une copie du recto de votre carte d’identité. Sans ces éléments d’identification nous ne pourrons pas répondre à votre demande. En fonction des circonstances ou en cas de doute, nous pouvons décider de demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité avec plus de certitude.

Pour votre commodité, nous avons résumé dans le tableau ci-dessous les modalités d’exercice de chacun des droits mentionnés ci-dessus :

Transfert de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées ou consultées par des prestataires de services tiers avec lesquels NAPOLEONGAMES travaille afin de vous fournir ses services. NAPOLEONGAMES veillera à ce que les accords nécessaires soient mis en place avec ces prestataires de services tiers pour garantir la gestion et l’administration sûres, respectueuses et prudentes de vos données personnelles par le tiers. Les catégories de tiers sont, sans toutefois s’y limiter, les autorités chargées des jeux de hasard ou des licences, les comptables, les avocats, les auditeurs, les acheteurs potentiels, les fournisseurs et les entrepreneurs.

En outre, vos données personnelles peuvent également être transférées à des tiers ou à des organisations conformément aux obligations légales de NAPOLEONGAMES (par exemple transfert à la Commission belge des jeux de hasard ou à la Cellule de renseignement financier) ou lorsque vous nous avez donné votre consentement pour le faire.

Au sein de notre organisation, nous pouvons transférer vos données personnelles à différentes entités si cela est nécessaire en fonction des finalités du traitement. Nous veillerons à ce que tous nos employés et agents soient liés par des obligations contractuelles strictes pour assurer la protection de vos données personnelles à tout moment.

Nous veillons à ce que vos données personnelles ne soient accessibles que par nos entités internes ou par des tiers qui ont besoin d’accéder aux données personnelles afin de vous fournir les services demandés.

Transfert de données personnelles vers des pays tiers

Vos données personnelles ne seront transférées ou divulguées à des sous-traitants ou à des responsables du traitement dans des pays tiers que dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire.

Dans la mesure où une telle divulgation ou transfert est nécessaire, nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que vos données personnelles seront protégées de manière significative et que toutes les divulgations ou transferts de données personnelles en dehors de l’EEE auront lieu de manière licite et légitime. Dans le cas où une divulgation ou un transfert a lieu vers un pays en dehors de l’EEE, pour lequel la Commission européenne n’a pas déterminé que ce pays ne maintient pas un niveau équivalent de protection des données personnelles, cette divulgation ou ce transfert sera toujours soumis aux instruments contractuels ou autres instruments juridiquement contraignants qui, selon les termes et conditions du transfert de données personnelles vers des pays tiers, tels que les conditions et dispositions standard approuvées pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers, telles qu’établies par la Commission européenne.

Protection de vos données personnelles

NAPOLEONGAMES veille à ce que vos données personnelles soient correctement sécurisées. Nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger au mieux vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès à des données personnelles.

Vos informations personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle à tout moment.

NAPOLEONGAMES sécurise vos données personnelles conformément à la norme internationale de sécurité de l’information ISO/IEC 27001 et est auditée chaque année par un tiers externe. NAPOLEONGAMES dispose d’un certificat ISO/IEC 27001 disponible sur demande

Stockage des données personnelles

En principe, nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins prévues de la collecte de données ou aussi longtemps que la loi l’exige.

Dans le cas où aucune obligation légale de conserver vos données personnelles n’existe, vos données personnelles seront régulièrement effacées une fois que la finalité pour laquelle les données personnelles sont collectées a été atteinte. Veuillez toutefois noter que nous devons tenir compte d’un certain nombre de délais de conservation (légaux) qui peuvent nous obliger à continuer à stocker vos données personnelles, même une fois que l’objectif prévu de la collecte de données a été atteint.

Conformément à nos obligations légales de conservation, la plupart de vos informations personnelles doivent être conservées par nos soins pendant une durée de 10 ans suivant la fin de notre relation client avec vous.

En outre, nous pouvons stocker vos données personnelles si vous nous avez donné votre consentement ou lorsque ce stockage est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Dans ce dernier cas, certaines données personnelles pourront être utilisées à des fins de preuve.

Plus d’informations, des questions ou des réclamations ?

Si vous avez une question concernant notre déclaration de confidentialité ou une plainte concernant la manière dont NAPOLEONGAMES traite vos données personnelles, vous pouvez y répondre par :

• en écrivant une lettre adressée à l’attention du DPO de NAPOLEONGAMES, Korte Keppestraat 23/6, 9320 Alost, Belgique.